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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "10/04/2017" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" des EHPAD "Ste-Famil

Assemblée : Non défini
Date : 10/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-168 DIRT portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 III, à l'intersection avec la RD 1 bis, hors agglomération sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 III, à l'intersection avec la RD 1bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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